Permis de construire Autorisé

00102420D0011

Nouvelle construction

Attignat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 525 RUE DES ENTREPRENEURS ATTIGNAT 01340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.138 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/10/2020

Décision

20/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Attignat (01024)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01340
Adresse: 525 RUE DES ENTREPRENEURS ATTIGNAT 01340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.066 m²	1 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA D'AMELIORATION FONCIERE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AL 58
Parcelle 2: AL 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA D'AMELIORATION FONCIERE (SAAF)

SIREN 302718655

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE THIERRY MARECHAL

Administrateur - né(e) en 1964

MICHEL BORNARD

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN-FRANCOIS CHAPUIS

Directeur Général - né(e) en 1965

GILLES BRENON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Société liée

432273241

SIREN 432273241

Administrateur

779314350

SIREN 779314350

Administrateur

OXYANE

SIREN 775596885

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN MICHEL TRUCHON

Administrateur - né(e) en 1958

CHRISTOPHE MAURICE CANDY

Administrateur - né(e) en 1975

DOMINIQUE GIRARD-REYDET

Administrateur - né(e) en 1959

ERIC VEYRET

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-COME POUPON

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN-MICHEL COPONAT

Administrateur - né(e) en 1950

JULIEN MARGAIN

Administrateur - né(e) en 1984

PIERRE ALAIN BUDILLON

Administrateur - né(e) en 1963

BERNARD BONNAVIAT

Autre - né(e) en 1964

FREDERIC GEORGES VILLIER

Autre - né(e) en 1973

SERGE ROUSSET

Autre - né(e) en 1962

LUC WILLIAMSON

Commissaire aux comptes suppléant

BENJAMIN JOËL LATTE

Directeur Général - né(e) en 1978

BERNARD CLAVEL

Membre - né(e) en 1960

GREGORY CLAIR

Membre - né(e) en 1974

HENRI CHASSET

Membre - né(e) en 1963

HERVE GARIN

Membre - né(e) en 1966

PIERRE BACONNIER

Membre - né(e) en 1987

VINCENT GENOULAZ

Membre - né(e) en 1970

DIDIER MARCEL LEVRAT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

412678492

SIREN 412678492

Administrateur

801702143

SIREN 801702143

Administrateur

801607771

SIREN 801607771

Administrateur

779614569

SIREN 779614569

Administrateur

778567750

SIREN 778567750

Administrateur

501819973

SIREN 501819973

Administrateur

488039868

SIREN 488039868

Administrateur

433689122

SIREN 433689122

Administrateur

408514735

SIREN 408514735

Administrateur

390709657

SIREN 390709657

Administrateur

343330635

SIREN 343330635

Administrateur

350284485

SIREN 350284485

Administrateur

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES (SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES) (SAFER AUVERGNES-RHON)

SIREN 062500368

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL GARCIN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

DAMIEN JEAN MARIE BONAIME

Directeur général délégué - né(e) en 1973

GILLES FLANDIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Administrateur

130021801

SIREN 130021801

Administrateur

183810019

SIREN 183810019

Administrateur

186910014

SIREN 186910014

Administrateur

824171912

SIREN 824171912

Administrateur

821264439

SIREN 821264439

Administrateur

819758335

SIREN 819758335

Administrateur

401348552

SIREN 401348552

Administrateur

393649587

SIREN 393649587

Société liée

309332310

SIREN 309332310

Administrateur

387470503

SIREN 387470503

Administrateur

AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

SIREN 130006372

Administrateur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE (CACF)

SIREN 445200488

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELAIDE SIMONE MONIQUE CANLERS (GENESTE)

Administrateur - né(e) en 1984

BRUNO PERICHON

Administrateur - né(e) en 1963

CECILE PACAUD (CORRE)

Administrateur - né(e) en 1964

DANIEL CRETOIS

Administrateur - né(e) en 1961

FABIENNE FAURIE (JUILLARD)

Administrateur - né(e) en 1976

FABRICE CHRISTOPHE LUCIEN BOUREILLE

Administrateur - né(e) en 1971

HELENE COLLOMBAT

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN JOSEPH FRANCOIS BOUNIOL

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-MICHEL JARASSE

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENT JEAN GILLES BERGER

Administrateur - né(e) en 1965

MARIE-CHRISTINE JOSSE (NAVARRE)

Administrateur - né(e) en 1963

MARIE-PASCALE FLAGEL (VESCHAMBRE)

Administrateur - né(e) en 1960

MARTINE CHAUVET (POIRIER)

Administrateur - né(e) en 1960

NATHALIE DEBAIN (BEZIAUD)

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER JEAN PAUL LARUE

Administrateur - né(e) en 1976

PHILIPPE CHRISTIAN DENIS BOUCHICHE

Administrateur - né(e) en 1964

SERGE CHARRET

Administrateur - né(e) en 1961

SYLVAIN BERNARD SAILLARD

Administrateur - né(e) en 1969

SYLVIE BONNEVAL (MOULENE)

Administrateur - né(e) en 1963

CHANTAL DEBOST (GARDETTE)

Autre - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 525
Voie terrain: RUE DES ENTREPRENEURS
Localité terrain: ATTIGNAT
Commune source: 01024
SIREN demandeur: 302718655
SIRET demandeur: 30271865500053
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: ATTIGNAT
Code postal demandeur: 01340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 20/10/2020
Type de service public: Non rempli

Attignat, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 101 m²