Permis de construire Autorisé

00837013A0002

Diminution de surface sans transformation

Rouvroy-Sur-Audry / Ardennes / Grand Est

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Adresse LA COUTURE ROUVROY-SUR-AUDRY 08150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

460 m²

Surface démolie

480 m²

Surface du terrain

41.697 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Décision

17/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouvroy-Sur-Audry (08370)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08150
Adresse: LA COUTURE ROUVROY-SUR-AUDRY 08150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 480 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 480 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	12.095 m²	460 m²	480 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZI 25
Parcelle 2: ZI 24
Parcelle 3: ZI 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA

SIREN 412984049

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC BORDEAU

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA COUTURE
Localité terrain: ROUVROY-SUR-AUDRY
Commune source: 08370
SIREN demandeur: 412984049
SIRET demandeur: 41298404900012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PETIT-FAYT
Code postal demandeur: 59244
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/09/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 124 m²