Permis de construire Autorisé

06067015S0010

Extension de surface sans transformation

Verneuil-En-Halatte / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 5 RUE JACQUES TAFFANEL LE TREMBLAY VERNEUIL-EN-HALATTE 60550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

89 m²

Surface démolie

35 m²

Surface du terrain

274.709 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Décision

25/09/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verneuil-En-Halatte (60670)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60550
Adresse: 5 RUE JACQUES TAFFANEL LE TREMBLAY VERNEUIL-EN-HALATTE 60550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 35 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	54.498 m²	89 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
Code juridique demandeur: 4120
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BI 69
Parcelle 2: BI 68
Parcelle 3: BI 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS)

SIREN 381984921

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAYMOND HENRI JACQUES DAN COINTE

Directeur Général - né(e) en 1961

NATHALIE JOSETTE ISABELLE BOUCHER (HOMOBONO)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

PHILIPPE DANIEL PIERRE HIRTZMAN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1949

ANNE RENEE FERNANDE FERREIRA DA COSTA

Vice-Président - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE JACQUES TAFFANEL
Lieu-dit terrain: LE TREMBLAY
Localité terrain: VERNEUIL-EN-HALATTE
Commune source: 60670
SIREN demandeur: 381984921
SIRET demandeur: 38198492100019
Code APE demandeur: 71.20B
Localité demandeur: VERNEUIL-EN-HALATTE
Code postal demandeur: 60550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/09/2015
Type de service public: Non rempli

Verneuil En Halatte, Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 128 m²