Permis de construire Chantier commencé

97110517Z0004

Transformation avec extension de surface

Basse-Terre / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse 42 RUE DU COURS NOLIVOS BASSE-TERRE 97100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

67 m²

Surface démolie

33 m²

Surface du terrain

338 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/09/2017

Décision

06/09/2017

Début chantier

28/03/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Basse-Terre (97105)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97100
Adresse: 42 RUE DU COURS NOLIVOS BASSE-TERRE 97100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 33 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	600 m²	0 m²	33 m²	567 m²	0 m²
Locaux	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	567 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Code juridique demandeur: 7389
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 330

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE (OPPIC)

SIREN 180092082

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE DU COURS NOLIVOS
Localité terrain: BASSE-TERRE
Commune source: 97105
SIREN demandeur: 180092082
SIRET demandeur: 18009208200023
Code APE demandeur: 91.03Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75013
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 28/03/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

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