Permis de construire Travaux terminés

0773071400021

Transformation avec diminution de surface

Montevrain / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

152 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/10/2016

Autorisation

25/02/2015

Décision

25/02/2015

Début chantier

01/09/2015

Fin travaux

20/10/2016

Localisation

Commune: Montevrain (77307)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77144
Adresse: Non renseigné

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 152 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	259 m²	0 m²	0 m²	259 m²	486 m²
Locaux	379 m²	0 m²	152 m²	227 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	227 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN (SEMM)

SIREN 380132118

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALIOUNE GUEYE DJIGO

Administrateur - né(e) en 1958

CHANTAL YVONNE LEONTINE MILLET (HEULLE)

Administrateur - né(e) en 1953

ERIC BOGALSKI

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN PIERRE LORTHOLARY

Administrateur - né(e) en 1950

JOCELYNE BELLIARD (MALRIC)

Administrateur - né(e) en 1950

NADIA GOUIGAH

Administrateur - né(e) en 1966

SERGE DANIEL HENRI DUJARRIER

Administrateur - né(e) en 1953

TARIK ASSAAD

Administrateur - né(e) en 1973

VINCENT XAVIER WEBER

Administrateur - né(e) en 1973

PACHE JULIEN MARIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1956

JEAN-PIERRE BARIANT

Directeur Général - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 77307
SIREN demandeur: 380132118
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: MONTEVRAIN
Code postal demandeur: 77144
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 20/10/2016
Date réelle d’autorisation: 25/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 20/10/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montevrain, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 166 m²