Permis de construire Autorisé

0770252100002

Extension de surface sans transformation

Bazoches Kes Bray / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 940 RUE DES MARAÎCHERS BAZOCHES KES BRAY 77480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.208 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.082 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Décision

10/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bazoches Kes Bray (77025)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77480
Adresse: 940 RUE DES MARAÎCHERS BAZOCHES KES BRAY 77480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	165 m²	0 m²
Locaux	415 m²	1.104 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	415 m²	1.104 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL MEUNIER MARAICHERS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 1692

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL MEUNIER MARAICHERS

SIREN 403559966

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN ERIC JULIEN FRANCK MEUNIER

Gérant - né(e) en 1989

FRANCK ROBERT RENE MEUNIER

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 940
Voie terrain: RUE DES MARAÎCHERS
Localité terrain: BAZOCHES KES BRAY
Commune source: 77025
SIREN demandeur: 403559966
SIRET demandeur: 40355996600011
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: MOUSSEAUX LES BRAY
Code postal demandeur: 77480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/06/2021
Type de service public: Non rempli

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