Permis de construire Chantier commencé

05039317J0006

Nouvelle construction

Percy En Normandie / Manche / Normandie

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Adresse LA NOBLERIE PERCY PERCY EN NORMANDIE 50410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

363 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Décision

29/06/2017

Début chantier

08/01/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Percy En Normandie (50393)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50410
Adresse: LA NOBLERIE PERCY PERCY EN NORMANDIE 50410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.160 m²	363 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.160 m²	363 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA NOBLERIE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZY 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA NOBLERIE

SIREN 410102594

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME NICOLAS MARCEL LHERMITTE

Gérant - né(e) en 1982

MARIE-FRANCOISE THERESE LHERMITTE (BOURDON)

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA NOBLERIE
Lieu-dit terrain: PERCY
Localité terrain: PERCY EN NORMANDIE
Commune source: 50393
SIREN demandeur: 410102594
SIRET demandeur: 41010259400018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PERCY EN NORMANDIE
Code postal demandeur: 50410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 08/01/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 19/10/2017