Declaration prealable Travaux terminés

0954501900002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Neuville-Sur-Oise / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 14 RUE DU PONT NEUVILLE-SUR-OISE 95000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2019

Décision

13/03/2019

Début chantier

13/04/2019

Fin travaux

05/07/2019

Localisation

Commune: Neuville-Sur-Oise (95450)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95000
Adresse: 14 RUE DU PONT NEUVILLE-SUR-OISE 95000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	108 m²	108 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	108 m²
Commerce	0 m²	0 m²	108 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 582

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DU PONT
Localité terrain: NEUVILLE-SUR-OISE
Commune source: 95450
Localité demandeur: NEUVILLE-SUR-OISE
Code postal demandeur: 95000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 05/07/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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