Permis de construire Travaux terminés

09202616D0041

Nouvelle construction

Courbevoie / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 25-35 RUE DES MINIMES 40 RUE DU COURBEVOIE 92400

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Logements créés

240

Logements démolis

Surface créée

16.934 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.849 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2017

Décision

07/03/2017

Début chantier

20/11/2018

Fin travaux

01/07/2021

Localisation

Commune: Courbevoie (92026)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92400
Adresse: 25-35 RUE DES MINIMES 40 RUE DU COURBEVOIE 92400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	14.862 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.072 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 240
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 240
Démolis: 0
1 pièce créé: 30
2 pièces créés: 84
3 pièces créés: 77
4 pièces créés: 42
5 pièces créés: 7
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 72
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV COURBEVOIE MINIMES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 33
Parcelle 2: AP 41
Parcelle 3: AP 43

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV COURBEVOIE MINIMES

SIREN 842270290

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION (BNP PI PROMOTION)

SIREN 441052735

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ASTRID ROGGWILLER (MONEGIER DU SORBIER)

Directeur général délégué - né(e) en 1979

CAROLINE SAINDERICHIN

Directeur général délégué - né(e) en 1979

NAJOUA ELATFANI

Directeur général délégué - né(e) en 1982

THIERRY HENRI HERVE LAROUE-PONT

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Autre

BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER (BNPPRE FINANCIAL PARTNER)

SIREN 400071981

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS BECKER

Directeur Général - né(e) en 1973

SANDRINE BRUYAND

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Gérant et associé indéfiniment responsable

INTERCONSTRUCTION

SIREN 448622845

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU VILLAND

Directeur Général - né(e) en 1982

MARC VILLAND

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes suppléant

514956879

SIREN 514956879

Président de SAS

881046676

SIREN 881046676

Commissaire aux comptes titulaire

COFIREC

SIREN 479274177

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN CHAKER

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25-35
Voie terrain: RUE DES MINIMES 40 RUE DU
Localité terrain: COURBEVOIE
Commune source: 92026
SIREN demandeur: 842270290
SIRET demandeur: 84227029000013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 240
Type d’annexe: Pas d’annexe

Courbevoie, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 15 Surface : 1.800 m²