Permis de construire Chantier commencé

08219121R0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Verfeil / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse ECOHAMEAU DE VERFEIL NEGO SOUME VERFEIL 82330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.412 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Décision

26/05/2021

Début chantier

26/05/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verfeil (82191)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82330
Adresse: ECOHAMEAU DE VERFEIL NEGO SOUME VERFEIL 82330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	212 m²	212 m²	212 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	212 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS DE SOUTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ECOHAMEAU DE VERFEIL SUR SEYE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0D 1143

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS DE SOUTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ECOHAMEAU DE VERFEIL SUR SEYE (ASDEV)

SIREN 510610744

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ECOHAMEAU DE VERFEIL
Lieu-dit terrain: NEGO SOUME
Localité terrain: VERFEIL
Commune source: 82191
SIREN demandeur: 510610744
SIRET demandeur: 51061074400011
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: VERFEIL
Code postal demandeur: 82330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 26/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 26/05/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2021