Permis de construire Travaux terminés

04404722Z1042

Extension de surface sans transformation

Coueron / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE ROUGET DE LISLE COUERON 44220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

117 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/04/2023

Autorisation

05/08/2022

Décision

05/08/2022

Début chantier

24/10/2022

Fin travaux

28/04/2023

Localisation

Commune: Coueron (44047)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44220
Adresse: RUE ROUGET DE LISLE COUERON 44220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.486 m²	117 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.486 m²	117 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE COUERON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BK 425
Parcelle 2: BK 465

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE COUERON

SIREN 214400475

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ROUGET DE LISLE
Localité terrain: COUERON
Commune source: 44047
SIREN demandeur: 214400475
SIRET demandeur: 21440047500015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COUERON
Code postal demandeur: 44220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 28/04/2023
Date réelle d’autorisation: 05/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 24/10/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 28/04/2023
Type de service public: Action sociale

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