Permis de construire Travaux terminés

06603722F0037

Transformation avec extension de surface

Canet-En-Roussillon / Pyrénées-Orientales / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 1 RUE DU RUISSEAU CANET-EN-ROUSSILLON 66140

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

18 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

38 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/05/2024

Autorisation

26/12/2022

Décision

26/12/2022

Début chantier

05/06/2023

Fin travaux

19/02/2026

Localisation

Commune: Canet-En-Roussillon (66037)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66140
Adresse: 1 RUE DU RUISSEAU CANET-EN-ROUSSILLON 66140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	31 m²
Locaux	37 m²	0 m²	6 m²	31 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	31 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 46

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU RUISSEAU
Localité terrain: CANET-EN-ROUSSILLON
Commune source: 66037
Localité demandeur: CANET-EN-ROUSSILLON
Code postal demandeur: 66140
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 27/05/2024
Date réelle d’autorisation: 26/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 19/02/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2022

06603722F0030

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/07/2023

06603722F0035

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/06/2023

06603722F0045

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.554 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2023

06603722F0038

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.403 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2023

06603722F0042

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 48 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/12/2022

06603722F0021

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10.936 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2022

06603722F0027

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 980 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/08/2022

06603722F0022

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 86 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2026

0660372600061

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2026

0660372600071

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2026

0660372600068

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2026

0660372600067

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2026

0660372500271

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2026

0660372500008

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 82 m²