Declaration prealable Autorisé

04533823A0030

Extension de surface sans transformation

Villemandeur / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 1BIS AVENUE DE LA LIBERATION VILLEMANDEUR 45700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.672 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Décision

04/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villemandeur (45338)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45700
Adresse: 1BIS AVENUE DE LA LIBERATION VILLEMANDEUR 45700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.253 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.253 m²	2 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VILLEMANDEUR
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BL 218

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VILLEMANDEUR

SIREN 214503385

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1BIS
Voie terrain: AVENUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: VILLEMANDEUR
Commune source: 45338
SIREN demandeur: 214503385
SIRET demandeur: 21450338500012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLEMANDEUR
Code postal demandeur: 45700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/04/2023
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/01/2024