Declaration prealable Travaux terminés

00420920C0040

Extension de surface sans transformation

Sisteron / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 17 RUE MERCERIE SISTERON 04200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Décision

27/10/2020

Début chantier

27/12/2021

Fin travaux

29/04/2024

Localisation

Commune: Sisteron (04209)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04200
Adresse: 17 RUE MERCERIE SISTERON 04200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	472 m²	3 m²
Locaux	91 m²	2 m²
Commerce	91 m²	2 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AS 435
Parcelle 2: AS 437
Parcelle 3: AS 436

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE (H2P)

SIREN 006650089

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JIMMY WILLY MELINARD

Administrateur - né(e) en 1979

NATHALIE FRANCOISE ANNETTE CALISE (BELTRANDO)

Administrateur - né(e) en 1972

OURIDA ERREDIR

Administrateur - né(e) en 1951

RACHID GASMI

Administrateur - né(e) en 1965

VALERIE NADINE HERMELLIN

Administrateur - né(e) en 1967

VINCENT GAUTIER

Administrateur - né(e) en 1967

ANDRE-YVES LACOMBE

Directeur Général - né(e) en 1968

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE EPARGNE CEPAC) (CEPAC)

SIREN 775559404

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN NOELL

Autre - né(e) en 1978

CHRISTINE CHAUVIN

Autre - né(e) en 1964

CHRISTOPHE FRANCOIS COLONNA

Autre - né(e) en 1968

MARIE-JOSEE BALTYDE (ALEXIS)

Autre - né(e) en 1960

MURIEL FRANCOISE GIMENEZ (HEIM)

Autre - né(e) en 1961

PHILIPPE ANDRE DURANTI

Autre - né(e) en 1970

ANDRE AGOSTINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

ANNE REGINE TOMEÏ (XAVIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCETTE MARIE OCTAVIE FLORIMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

ISABELLE ANSALDI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

JEAN ARNAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-CHARLES LOUIS FILIPPINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

LAURE AGNES FRANCOISE CARADEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

LAURENCE BELORGEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

MARIE-JOSE AUVITY-ROCHET (AUVITY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

OLIVIER YVES LOUIS JULES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

SEVERINE MARIE SARAH NIRLO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

STEPHANIE SABRINA GHALEM

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

HERVE D'HARCOURT

Membre du directoire - né(e) en 1966

JEAN-CHARLES PIETRERA

Membre du directoire - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

SIREN 210400701

Administrateur

FAMILLE ET PROVENCE

SIREN 782678882

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE DECLAYE

Administrateur - né(e) en 1981

BRIGITTE MARIE SUZANNE BILLOT

Administrateur - né(e) en 1958

EUGENIE SALLIOU

Administrateur - né(e) en 1988

FRANÇOIS SPINOSI

Administrateur - né(e) en 1967

FREDERIC LAVERGNE

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN-CHARLES PIETRERA

Administrateur - né(e) en 1964

LAETITIA AUSTRUY

Administrateur - né(e) en 1967

MOHAMED FESSI

Administrateur - né(e) en 1990

ERIC FRANÇOIS DAGMEY

Autre - né(e) en 1963

NATHALIE GÉRALDINE THÉRÈSE LECONTE

Autre - né(e) en 1967

VINCENT LA ROSA

Autre - né(e) en 1936

GREGOIRE LAURENT MARIE MICHEL CHARPENTIER

Directeur Général - né(e) en 1962

CHRISTOPHE CHRISTIAN PASCALE DUCOULOMBIER

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JEREMY DAMIEN VALENTIN ESTRADER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1983

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE EPARGNE CEPAC) (CEPAC)

SIREN 775559404

Administrateur

GROUPE HABITAT EN REGION

SIREN 493473110

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS RIEU

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE (AMP)

SIREN 200054807

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES BDR (UDAF 13)

SIREN 782886386

Administrateur

GROUPE HABITAT EN REGION

SIREN 493473110

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE MERCERIE
Localité terrain: SISTERON
Commune source: 04209
SIREN demandeur: 006650089
SIRET demandeur: 00665008900037
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: DIGNE LES BAINS
Code postal demandeur: 04000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 27/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 27/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 29/04/2024
Type de service public: Non rempli

Sisteron, Alpes-de-Haute-Provence

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 228 m²