Permis de construire Chantier commencé

0261182200020

Transformation avec extension de surface

Epinouze / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE BOUGE ET CHEMIN D EPINOUZE 26210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

169 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

1.807 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2023

Autorisation

23/02/2023

Décision

23/02/2023

Début chantier

15/12/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Epinouze (26118)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26210
Adresse: ROUTE DE BOUGE ET CHEMIN D EPINOUZE 26210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	185 m²	52 m²	21 m²	164 m²	100 m²
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 2
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT DAUPHINOIS
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 104
Parcelle 2: AD 107
Parcelle 3: AD 106

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT DAUPHINOIS

SIREN 435881222

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE JOSETTE ANDREE DUQUENNE (TRAVERSIER)

Administrateur - né(e) en 1954

DENIS JEAN-LOUIS MASSON

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN YVES ROBERT PHILIBERT

Administrateur - né(e) en 1950

LAURENT GALLES

Administrateur - né(e) en 1958

LOUIS COMBE

Administrateur - né(e) en 1940

PASCAL WILLIAM JOSEPH POULY

Administrateur - né(e) en 1975

PHILIPPE GEORGES MARIE LOUIS CHATAIN

Administrateur - né(e) en 1947

PIERRETTE JOSETTE GUICHARDAN

Administrateur - né(e) en 1946

STEPHANE PATRICK SAUTIER

Directeur Général - né(e) en 1974

JEAN-LUC LOUIS JACQUES MARIE FERLAY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

ODETTE JURUS (DUMOND)

Vice-Président - né(e) en 1936

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE VINGT SIX VALENCE

SIREN 436780316

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE MARCO BEAL

Directeur Général - né(e) en 1991

CLAIRE DUMOULIN

Directeur Général - né(e) en 1987

CLÉMENT SYLVAIN LAFOUGERE

Directeur Général - né(e) en 1994

FRÉDÉRIC GILBERT RIZZI

Directeur Général - né(e) en 1973

OLIVIER BARBOU

Directeur Général - né(e) en 1970

Société liée

480690619

SIREN 480690619

Commissaire aux comptes titulaire

B2A (BOURGUIGNON AUDIT ASSOCIES ET B2A) (BAA)

SIREN 424776177

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE SIRAND

Directeur Général - né(e) en 1977

LAURENT COHN

Directeur Général - né(e) en 1970

MARIA-HELENA ANTUNES GONCALVES MIFSUD

Directeur Général - né(e) en 1982

NICOLAS CHRISTIAN PIERRE GAY

Directeur Général - né(e) en 1987

Administrateur

PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)

SIREN 880979281

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Autre

425880085

SIREN 425880085

Autre

435780317

SIREN 435780317

Société liée

457510360

SIREN 457510360

Autre

458800398

SIREN 458800398

Commissaire aux comptes titulaire

808111959

SIREN 808111959

Commissaire aux comptes suppléant

884743691

SIREN 884743691

Autre

COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE (C.I.B.)

SIREN 777456153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN EUGENE ROBERT MARCEL GALLAIS

Administrateur - né(e) en 1945

MARIANNE BRIAND (PIQUET)

Administrateur - né(e) en 1976

MARYVONNE HAMON (REBOURS)

Administrateur - né(e) en 1953

MICKAEL PICART

Administrateur - né(e) en 1972

NATHALIE TRAVERT-LE ROUX (TRAVERT)

Administrateur - né(e) en 1980

PATRICK CHARRIER

Administrateur - né(e) en 1954

PHILIPPE YVON

Administrateur - né(e) en 1954

THERESE JOUSSEAUME (SCOUBART)

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL TANGUY

Commissaire aux comptes suppléant

LOUIS JULES YVES LEPIOUFLE

Directeur Général - né(e) en 1988

JACQUES LE GUENNEC

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Président de SAS

PROCIVIS ALPES-DAUPHINE

SIREN 057506198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN VICTOR MICHEL GIRAUD

Administrateur - né(e) en 1959

CHARLES ARATHOON

Administrateur - né(e) en 1950

CLAUDE ROGER REY

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINIQUE MARIE-ANNE JOBERT (GREMEAUX)

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-JACQUES BELLEMIN-COMTE

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-LUC MARIE JACQUES DEMEURE

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL GILBERT MARCEL BRUN

Directeur Général - né(e) en 1972

Autre

PROCIVIS FOREZ-VELAY (SACICAPFOREZ VELAY)

SIREN 554503862

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MARIE LOUIS MICHEL FIEUX

Administrateur - né(e) en 1955

GEORGES LOUIS ALAIN BLANC

Administrateur - né(e) en 1950

GERARD JOSEPH OUVRIER-BUFFET

Administrateur - né(e) en 1957

GHISLAINE ANNE LUCIENNE CELDRAN

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN MICHEL DEGEORGE

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN PIERRE MARIE ALIX

Administrateur - né(e) en 1950

MARIE-LAURE ODETTE CLAUDINE SEUX

Administrateur - né(e) en 1957

PAUL SYLVAIN BERARD

Administrateur - né(e) en 1956

STEPHANE GUICHARD

Commissaire aux comptes suppléant

CHRISTIAN JEAN ANTOINE COSTE

Directeur Général - né(e) en 1961

JEAN ANTOINE MARIE DUPLAY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Vice-Président

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN 005880679

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MAURICE BIRRIEN

Administrateur - né(e) en 1954

ALAIN MAURICE MARION

Administrateur - né(e) en 1955

ANDRE LEJEUNE

Administrateur - né(e) en 1949

ANNE MARIE NICOLE POSTIC (PECOT)

Administrateur - né(e) en 1965

ANTOINE ETIENNE RAYMOND DAGONAT

Administrateur - né(e) en 1975

DANIEL LUCIEN YVON MALASSE

Administrateur - né(e) en 1946

EDDY MICHAEL LE CLERC

Administrateur - né(e) en 1954

FRANCOISE MARIE ANNE JOUNIER

Administrateur - né(e) en 1954

GERARD CLAUDE LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1950

GILLES RENE MARCEL LOUIS DUPOUE

Administrateur - né(e) en 1947

ISABELLE HELENE PAULE DOMAIN (RAMUS)

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-MICHEL LOUIS VERCOLLIER

Administrateur - né(e) en 1956

LUC MARIE DUPAS

Administrateur - né(e) en 1951

ROBERT JOSEPH JEAN BAPTISTE ALLAIRE

Administrateur - né(e) en 1948

MATTHIEU NEDONCHELLE

Directeur Général - né(e) en 1978

Administrateur

VALRIM

SIREN 431808195

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE SAUTIER

Directeur Général - né(e) en 1974

Président de SAS

435780317

SIREN 435780317

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE BOUGE ET CHEMIN D
Localité terrain: EPINOUZE
Commune source: 26118
SIREN demandeur: 435881222
SIRET demandeur: 43588122200036
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 15/12/2023
Date réelle d’autorisation: 23/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Garage

Epinouze, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²