Permis de construire Travaux terminés

02227519J0004

Nouvelle construction

Saint-Barnabe / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse Z.A KERBUSSON SAINT-BARNABE 22600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.396 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.358 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Décision

17/10/2019

Début chantier

15/06/2020

Fin travaux

16/03/2021

Localisation

Commune: Saint-Barnabe (22275)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22600
Adresse: Z.A KERBUSSON SAINT-BARNABE 22600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.519 m²	3.396 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZB 153
Parcelle 2: ZB 155
Parcelle 3: ZB 159

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM (SCAM)

SIREN 344575097

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

GEIREC

SIREN 428929517

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-BENEDICTE DANILO (MOLLIERE)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

THIERRY JEAN JOSEPH EUGENE MATHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

ANTHONY GUILLOUCHE

Directeur général délégué - né(e) en 1977

DIDIER DENIEUL

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JEAN-MARIE SCORDIA

Directeur général délégué - né(e) en 1974

LAETITIA GODEFROY

Directeur général délégué - né(e) en 1979

PATRICE LUCE

Directeur général délégué - né(e) en 1964

STEPHANE QUERE

Directeur général délégué - né(e) en 1979

OLIVIER JEULIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Directeur général délégué

887829364

SIREN 887829364

Commissaire aux comptes suppléant

COMPTAGESMA AUDIT

SIREN 379014764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELANIE ODILE VILLALARD

Gérant - né(e) en 1979

THOMAS YVES MARIE LE PORS

Gérant - né(e) en 1977

VICTOR RICHARD

Gérant - né(e) en 1966

Président de SAS

SOCIETE FINANCIERE DES INDUSTRIES CENTRE BRETAGNE (I.C.B)

SIREN 413476268

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE SENHAUX

Commissaire aux comptes suppléant

MICHEL RAYMOND ANGE MARIE LE RAT

Membre du directoire - né(e) en 1957

NICOLAS COUEDIC

Membre du directoire - né(e) en 1972

CHRISTOPHE JEAN-MARIE MADORE

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: Z.A KERBUSSON
Localité terrain: SAINT-BARNABE
Commune source: 22275
SIREN demandeur: 344575097
SIRET demandeur: 34457509700011
Code APE demandeur: 25.11Z
Localité demandeur: SAINT-BARNABE
Code postal demandeur: 22600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 16/03/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

18/11/2019