Permis de construire Autorisé

00280314L0003

Nouvelle construction

La Ville-Aux-Bois-Les-Pontavert / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse 8 RTE DEPARTEMENTALE 1044 LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT 02160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.369 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.464 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/04/2015

Décision

13/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Ville-Aux-Bois-Les-Pontavert (02803)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02160
Adresse: 8 RTE DEPARTEMENTALE 1044 LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT 02160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	961 m²	1.369 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	961 m²	1.369 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LES CYGNES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 181
Parcelle 2: AE 180
Parcelle 3: AE 179

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LES CYGNES

SIREN 484599220

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN HENRI BRACONNIER

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.