Permis de construire Travaux terminés

05318214K1002

Extension de surface sans transformation

Port-Brillet / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse ZA DE L ORRIERE PORT-BRILLET 53410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.144 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.584 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/11/2015

Autorisation

02/06/2014

Décision

02/06/2014

Début chantier

26/11/2015

Fin travaux

26/07/2016

Localisation

Commune: Port-Brillet (53182)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53410
Adresse: ZA DE L ORRIERE PORT-BRILLET 53410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.021 m²	1.144 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 37
Parcelle 2: AI 36
Parcelle 3: AI 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE L ORRIERE
Localité terrain: PORT-BRILLET
Commune source: 53182
SIREN demandeur: 304719701
SIRET demandeur: 30471970100019
Code APE demandeur: 16.23Z
Localité demandeur: PORT-BRILLET
Code postal demandeur: 53410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 26/11/2015
Date réelle d’autorisation: 02/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 26/07/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2015