Permis de construire Autorisé

0771691400003

Nouvelle construction

Merainville / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse BD DU CLOS DE L AUMONE PARC DE MALNOUE MERAINVILLE 77184

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

598.405 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/09/2014

Décision

17/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Merainville (77169)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77184
Adresse: BD DU CLOS DE L AUMONE PARC DE MALNOUE MERAINVILLE 77184

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	11.315 m²	4.200 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.205 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 52
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 52
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 32
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANCE PIERRE 2
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 160
Parcelle 2: A 159
Parcelle 3: A 158

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANCE PIERRE 2

SIREN 350749651

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL DE SOUSA

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

COREX SUD (COREXX)

SIREN 304424757

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

528102767

SIREN 528102767

Commissaire aux comptes titulaire

SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (COREXX) (SOCAUDIT)

SIREN 342242138

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

COREX SUD (COREXX)

SIREN 304424757

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BD DU CLOS DE L AUMONE
Lieu-dit terrain: PARC DE MALNOUE
Localité terrain: MERAINVILLE
Commune source: 77169
SIREN demandeur: 350749651
SIRET demandeur: 35074965100013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Code postal demandeur: 94190
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/09/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 52
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rueil-Malmaison, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²