Permis de construire Autorisé

03230722A0014

Transformation avec extension de surface

Pavie / Gers / Occitanie

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Adresse 10 ALLEE DE BOY AU BOY PAVIE 32550

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

86 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.175 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Décision

09/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pavie (32307)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32550
Adresse: 10 ALLEE DE BOY AU BOY PAVIE 32550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	860 m²	86 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA CHARTREUSE DE DO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BR 49
Parcelle 2: BR 44
Parcelle 3: BR 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA CHARTREUSE DE DO

SIREN 907981815

Personnes physiques identifiées dans cette branche

COLETTE GEDEON ACHI (NAAMAN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1937

GEORGES GEDEON ACHI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

MAHER GEDEON ACHI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

THALIA GEDEON ACHI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

GIDA KHALAF (GEDEON ACHI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

ZAFER GEDEON ACHI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: ALLEE DE BOY
Lieu-dit terrain: AU BOY
Localité terrain: PAVIE
Commune source: 32307
SIREN demandeur: 907981815
SIRET demandeur: 90798181500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PAVIE
Code postal demandeur: 32550
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/08/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Autre annexe

Pavie, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²