Permis de construire Annulé

05307717B1020

Extension de surface sans transformation

Cosse-Le-Vivien / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse RUE AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE COSSE-LE-VIVIEN 53230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

247 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.817 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/10/2017

Décision

11/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cosse-Le-Vivien (53077)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53230
Adresse: RUE AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE COSSE-LE-VIVIEN 53230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SECMAIR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AO 3
Parcelle 2: AO 4
Parcelle 3: AO 62

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SECMAIR

SIREN 380972125

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JORDANE MAYE (LEPAON)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

LAURENT BIANZANI

Directeur Général - né(e) en 1964

JEAN-CLAUDE FAYAT

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

BDO AQUITAINE

SIREN 463200725

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE VERSAILLE (COLL)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

VALERIE MATHET

Commissaire aux comptes titulaire

CHRISTOPHE JOEL COUFFITTE

Directeur Général - né(e) en 1970

Société liée

794416891

SIREN 794416891

Société liée

828684340

SIREN 828684340

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE
Localité terrain: COSSE-LE-VIVIEN
Commune source: 53077
SIREN demandeur: 380972125
SIRET demandeur: 38097212500013
Code APE demandeur: 28.92Z
Localité demandeur: COSSE-LE-VIVIEN
Code postal demandeur: 53230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 11/10/2017
Type de service public: Non rempli

Cosse-Le-Vivien, Mayenne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²