Permis de construire Chantier commencé

06742123R0001

Transformation avec extension de surface

Saales / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 9 RUE SAINTE BARBE SAALES 67420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

83 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

264 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Décision

12/05/2023

Début chantier

03/07/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saales (67421)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67420
Adresse: 9 RUE SAINTE BARBE SAALES 67420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	140 m²	83 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA RHUBARBE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 3 124

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA RHUBARBE

SIREN 918626938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MAGDELAINE ALMUT MARIE NOYER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

MYRIAM SYLVIE CLAIRE MAGNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

GUILLAUMME BERTRAND FLORENT BASSAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

THOMAS HANNES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE SAINTE BARBE
Localité terrain: SAALES
Commune source: 67421
SIREN demandeur: 918626938
SIRET demandeur: 91862693800016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAALES
Code postal demandeur: 67420
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saales, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²