Declaration prealable Travaux terminés

09304816B0089

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 42 BI RUE MOLIERE MONTREUIL 93100

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.050 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Décision

05/04/2016

Début chantier

05/04/2016

Fin travaux

30/04/2016

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 42 BI RUE MOLIERE MONTREUIL 93100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	293 m²	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 42 MOLIERE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BP 104

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 42 MOLIERE

SIREN 505138636

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISEE IBANEZ DE GARAYO CASTRILLO

Autre - né(e) en 2012

JOSEE MARIA IBANEZ-DE-GARAYO (DESCAILLAUX)

Autre - né(e) en 1936

NIL IBANEZ DE GARAYO CASTRILLO

Autre - né(e) en 2008

ROBERTO IBANEZ DE GARAYO

Autre - né(e) en 1935

SYRELLIS SAVVIDIS

Liquidateur - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42 BI
Voie terrain: RUE MOLIERE
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 505138636
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 05/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2016

09304816B0036

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2016

09304816B0053

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 4 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2016

09304816B0059

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 39 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/07/2016

09304816B0089

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2018

09304816B0094

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 32 Surface : 2.000 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/09/2016

09304816B0083

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 39 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2016

09304816B0082

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 67 Surface : 4.294 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2016

09304816B0095

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 149 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2026

09304826B0043

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 26 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2026

09304825B0516

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 115 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2026

09304825B0500

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2026

09304825B0554

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2025

09304825B0472

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 29 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2025

09304825B0505

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²