Permis de construire Travaux terminés

03026313AA004

Extension de surface sans transformation

Saint-Hippolyte-Du-Fort / Gard / Occitanie

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Adresse 4 BD DU TEMPLE COLLEGE LA GALABERTE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

206 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.043 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/11/2013

Décision

20/11/2013

Début chantier

21/11/2013

Fin travaux

30/09/2014

Localisation

Commune: Saint-Hippolyte-Du-Fort (30263)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30170
Adresse: 4 BD DU TEMPLE COLLEGE LA GALABERTE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU GARD
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AX 832
Parcelle 2: AX 831
Parcelle 3: AX 742

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU GARD

SIREN 223000019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: BD DU TEMPLE
Lieu-dit terrain: COLLEGE LA GALABERTE
Localité terrain: SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Commune source: 30263
SIREN demandeur: 223000019
SIRET demandeur: 22300001900073
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 21/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2014