Declaration prealable Travaux terminés

04118516M0022

Extension de surface sans transformation

Pruniers-En-Sologne / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 63 PL MENDES FRANCE PRUNIERS-EN-SOLOGNE 41200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.337 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Décision

10/01/2017

Début chantier

10/07/2017

Fin travaux

12/06/2018

Localisation

Commune: Pruniers-En-Sologne (41185)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41200
Adresse: 63 PL MENDES FRANCE PRUNIERS-EN-SOLOGNE 41200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.605 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.605 m²	17 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 247
Parcelle 2: AP 247
Parcelle 3: AP 247

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE

SIREN 214101859

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 63 PL MENDES FRANCE
Localité terrain: PRUNIERS-EN-SOLOGNE
Commune source: 41185
SIREN demandeur: 214101859
SIRET demandeur: 21410185900012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PRUNIERS EN SOLOGNE
Code postal demandeur: 41200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 12/06/2018
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/10/2016