Permis d amenager Travaux terminés

00506123P0015

Non renseigné

Gap / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse HAMEAU DE SAINTE MARGUERITE GAP 05000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

13.694 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2024

Décision

17/07/2024

Début chantier

15/07/2025

Fin travaux

28/08/2025

Localisation

Commune: Gap (05061)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05000
Adresse: HAMEAU DE SAINTE MARGUERITE GAP 05000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BULUT MOURET PROMOTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BM 298

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BULUT MOURET PROMOTION

SIREN 533540852

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC LAURENT MOURET

Gérant - né(e) en 1968

MURAT BULUT

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: HAMEAU DE SAINTE MARGUERITE
Localité terrain: GAP
Commune source: 05061
SIREN demandeur: 533540852
SIRET demandeur: 53354085200027
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: GAP
Code postal demandeur: 05000
Prise en compte autorisation: 2024-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 28/08/2025

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2023