Permis de construire Chantier commencé

07910120P0011

Nouvelle construction

Coulonges-Sur-L Autize / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE RD 744 DE MAULEON A COULONGES-SUR-L AUTIZE 79160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

307 m²

Surface démolie

1.468 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/03/2021

Autorisation

20/05/2020

Décision

20/05/2020

Début chantier

01/03/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coulonges-Sur-L Autize (79101)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79160
Adresse: ROUTE RD 744 DE MAULEON A COULONGES-SUR-L AUTIZE 79160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.468 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 734 m²
Service public démoli: 734 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	734 m²	307 m²	734 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	734 m²	0 m²	734 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE CREDIT MUTUEL COULONGES ST HILAIR
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AT 192
Parcelle 2: AT 193
Parcelle 3: AT 194

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE CREDIT MUTUEL COULONGES ST HILAIR (CMO)

SIREN 786464727

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND COUTANT

Administrateur - né(e) en 1985

CAROLE MONIQUE GRELLIER (MUDET)

Administrateur - né(e) en 1961

CATHERINE PEROTTEAU (DROCHON)

Administrateur - né(e) en 1958

FRANCOIS-XAVIER BONNEAU

Administrateur - né(e) en 1970

FREDERIC DELMAS

Administrateur - né(e) en 1969

LAURENCE BATY MITARD (MITARD)

Administrateur - né(e) en 1973

PASCAL MAURICE MORIN

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1980

BAPTISTE BAUDOUIN

Président - né(e) en 1994

DAVID BOUTIN

Vice-Président - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE RD 744 DE MAULEON A
Localité terrain: COULONGES-SUR-L AUTIZE
Commune source: 79101
SIREN demandeur: 786464727
SIRET demandeur: 78646472700035
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code postal demandeur: 85001
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/03/2021
Date réelle d’autorisation: 20/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2021
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 18/01/2021