Declaration prealable Autorisé

0692752100082

Extension de surface sans transformation

Decines-Charpieu / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 104 RUE SULLY DECINES-CHARPIEU 69150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

84.380 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Décision

12/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Decines-Charpieu (69275)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69150
Adresse: 104 RUE SULLY DECINES-CHARPIEU 69150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	100 m²	0 m²
Locaux	72.102 m²	39 m²
Commerce	3.099 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	68.025 m²	39 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EAGLE FOOTBALL GROUP
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BL 137

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 104
Voie terrain: RUE SULLY
Localité terrain: DECINES-CHARPIEU
Commune source: 69275
SIREN demandeur: 421577495
SIRET demandeur: 42157749500045
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: DECINES CHARPIEU
Code postal demandeur: 69150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/07/2021
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/06/2022