Permis de construire Autorisé

01106918R0081

Transformation sans extension ni diminution de surface

Carcassonne / Aude / Occitanie

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Adresse 19 BD DE VARSOVIE CARCASSONNE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

447 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/01/2019

Décision

10/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carcassonne (11069)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11000
Adresse: 19 BD DE VARSOVIE CARCASSONNE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	269 m²	41 m²	0 m²
Locaux	200 m²	0 m²	41 m²
Commerce	200 m²	0 m²	41 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HECTARE HOLDING
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BL 704
Parcelle 2: BL 836
Parcelle 3: BL 837

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HECTARE HOLDING

SIREN 449609791

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MOLLET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

ANNE NELLY RENEE PORTALES

Directeur Général - né(e) en 1983

GUILHEM CHARLES OCTAVE PORTALES

Directeur Général - né(e) en 1981

LAURY GEORGETTE SIMONE PORTALES

Directeur Général - né(e) en 1980

ROBIN MAX GHISLAIN PORTALES

Directeur Général - né(e) en 1989

MAX JEAN-LOUIS PORTALES

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes suppléant

528577828

SIREN 528577828

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO ECAF (ECAF)

SIREN 320544000

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC ASPART

Commissaire aux comptes titulaire

Commissaire aux comptes suppléant

752653774

SIREN 752653774

Président de SAS

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)

SIREN 540800406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JOSEPH JEAN-BAPTISTE HONORE BRETTES

Membre du directoire - né(e) en 1972

PHILIPPE LAFARGUE

Membre du directoire - né(e) en 1972

SANDRINE BOURGET

Membre du directoire - né(e) en 1973

SEBASTIEN DARTIGUELONGUE

Membre du directoire - né(e) en 1980

SYLVIE BADRE (PLANCHAND)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: BD DE VARSOVIE
Localité terrain: CARCASSONNE
Commune source: 11069
SIREN demandeur: 449609791
SIRET demandeur: 44960979100016
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: CARCASSONNE
Code postal demandeur: 11000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 10/01/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Carcassonne, Aude

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 65 m²