Permis de construire Travaux terminés

02756121S0010

Nouvelle construction

Saint-Maclou / Eure / Normandie

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Adresse 503 RUE VANNEE SAINT-MACLOU 27210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

108 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

103.298 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2022

Décision

19/04/2022

Début chantier

19/04/2022

Fin travaux

26/06/2023

Localisation

Commune: Saint-Maclou (27561)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27210
Adresse: 503 RUE VANNEE SAINT-MACLOU 27210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.605 m²	108 m²
Commerce	7.925 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCIERIE EXPLOI FORESTIERE BOULLEVILLAISE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 265
Parcelle 2: B 266
Parcelle 3: B 423

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCIERIE EXPLOI FORESTIERE BOULLEVILLAISE (SEFOB)

SIREN 350941142

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

423806702

SIREN 423806702

Commissaire aux comptes titulaire

FIGESCO AUDIT (BHN AUDIT)

SIREN 417525037

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE CARRIE

Commissaire aux comptes titulaire

Commissaire aux comptes suppléant

393547484

SIREN 393547484

Président de SAS

514169853

SIREN 514169853

Directeur Général

538612847

SIREN 538612847

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 503
Voie terrain: RUE VANNEE
Localité terrain: SAINT-MACLOU
Commune source: 27561
SIREN demandeur: 350941142
SIRET demandeur: 35094114200027
Code APE demandeur: 16.10A
Localité demandeur: ST MACLOU
Code postal demandeur: 27210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 26/06/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 145 m²