Permis de construire Travaux terminés

09525219O0011

Extension de surface sans transformation

Franconville / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 326 RUE DU GENERAL LECLERC FRANCONVILLE 95130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

39 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.364 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Décision

06/09/2019

Début chantier

06/12/2019

Fin travaux

24/06/2020

Localisation

Commune: Franconville (95252)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95130
Adresse: 326 RUE DU GENERAL LECLERC FRANCONVILLE 95130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	283 m²	39 m²
Commerce	283 m²	39 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DO IT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 976

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DO IT

SIREN 853327096

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MORGANE MARIE BLANCHE BUREAU

Président de SAS - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 326
Voie terrain: RUE DU GENERAL LECLERC
Localité terrain: FRANCONVILLE
Commune source: 95252
SIREN demandeur: 853327096
SIRET demandeur: 85332709600014
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: LEVALLOIS-PERRET
Code postal demandeur: 92300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 24/06/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 28/01/2019