Permis de construire Annulé

0280471800005

Extension de surface sans transformation

Boisville La St Pere / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse GUILLONVILLE BOISVILLE LA ST PERE 28150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.504 m²

Surface démolie

556 m²

Surface du terrain

6.380 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Décision

23/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boisville La St Pere (28047)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28150
Adresse: GUILLONVILLE BOISVILLE LA ST PERE 28150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 556 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 278 m²
Agricole démoli: 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	774 m²	752 m²	278 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	774 m²	752 m²	278 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU CHAMPART
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: YN 19
Parcelle 2: YN 20
Parcelle 3: YN 21

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU CHAMPART

SIREN 331800482

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUGUSTIN BERNARD HURAULT

Autre - né(e) en 1987

DIDIER HURAULT

Autre - né(e) en 1954

PAULINE CHARLOTTE HURAULT

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GUILLONVILLE
Localité terrain: BOISVILLE LA ST PERE
Commune source: 28047
SIREN demandeur: 331800482
SIRET demandeur: 33180048200019
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BOISVILLE LA SAINT PERE
Code postal demandeur: 28150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/11/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 77 m²