Permis de construire Travaux terminés

04417818B1012

Extension de surface sans transformation

Saint Mars De Coutais / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA TANCHERIE SAINT MARS DE COUTAIS 44680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

190 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.680 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/07/2018

Autorisation

04/07/2018

Décision

04/07/2018

Début chantier

04/09/2018

Fin travaux

10/02/2019

Localisation

Commune: Saint Mars De Coutais (44178)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44680
Adresse: LA TANCHERIE SAINT MARS DE COUTAIS 44680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	293 m²	190 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	293 m²	190 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: YD 164

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA TANCHERIE
Localité terrain: SAINT MARS DE COUTAIS
Commune source: 44178
Localité demandeur: SAINT MARS DE COUTAIS
Code postal demandeur: 44680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 04/07/2018
Date réelle d’autorisation: 04/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 10/02/2019
Type de service public: Non rempli

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