Declaration prealable Autorisé

02742824N0005

Extension de surface sans transformation

Le Neubourg / Eure / Normandie

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Adresse 12 RUE ERNEST NEUVILLE LE NEUBOURG 27110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.843 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Décision

05/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Neubourg (27428)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27110
Adresse: 12 RUE ERNEST NEUVILLE LE NEUBOURG 27110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	507 m²	10 m²
Commerce	507 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON HAAS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AO 205
Parcelle 2: AO 96
Parcelle 3: AO 97

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAISON HAAS

SIREN 301276069

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE GIBERT (MESNIL)

Gérant - né(e) en 1943

ROMUALD HAAS (HAAS)

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE ERNEST NEUVILLE
Localité terrain: LE NEUBOURG
Commune source: 27428
SIREN demandeur: 301276069
SIRET demandeur: 30127606900020
Code APE demandeur: 47.76Z
Localité demandeur: SAINTE COLOMBE LA COMMANDERIE
Code postal demandeur: 27110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/04/2024
Type de service public: Non rempli

Le Neubourg, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²