Permis de construire Chantier commencé

0622682400006

Nouvelle construction

Desvres / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse IMPASSE FRANCIS MASSE LA MOTTE DESVRES 62240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

274 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.086 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/03/2025

Autorisation

21/06/2024

Décision

21/06/2024

Début chantier

17/03/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Desvres (62268)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62240
Adresse: IMPASSE FRANCIS MASSE LA MOTTE DESVRES 62240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	613 m²	137 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	613 m²	137 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DESVRES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AH 796
Parcelle 2: AH 795
Parcelle 3: AH 794

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DESVRES

SIREN 216202689

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE FRANCIS MASSE
Lieu-dit terrain: LA MOTTE
Localité terrain: DESVRES
Commune source: 62268
SIREN demandeur: 216202689
SIRET demandeur: 21620268900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DESVRES
Code postal demandeur: 62240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 17/03/2025
Date réelle d’autorisation: 21/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

Desvres, Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²