Permis de construire Autorisé

07419113B0024

Extension de surface sans transformation

Morzine / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 733 AV DE JOUX PLANE MORZINE 74110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.401 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2014

Décision

04/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morzine (74191)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74110
Adresse: 733 AV DE JOUX PLANE MORZINE 74110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.442 m²	84 m²
Commerce	2.442 m²	84 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL L'EQUIPE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AS 1264
Parcelle 2: AS 1263
Parcelle 3: AS 1148

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL L'EQUIPE

SIREN 317991917

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABEL MARIE ELISABETH BEARD (GAUTHIER)

Gérant - né(e) en 1972

PATRICK BEARD

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 733
Voie terrain: AV DE JOUX PLANE
Localité terrain: MORZINE
Commune source: 74191
SIREN demandeur: 317991917
SIRET demandeur: 31799191700012
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: MORZINE
Code postal demandeur: 74110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/04/2014
Type de service public: Non rempli

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