Declaration prealable Autorisé

07865522C0016

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vieille-Eglise-En-Yvelines / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 3 CLOS DE LA SOURCE VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES 78125

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

900 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Décision

09/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vieille-Eglise-En-Yvelines (78655)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78125
Adresse: 3 CLOS DE LA SOURCE VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES 78125

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	129 m²	129 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	129 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	129 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENTREPRISE ALAIN REVOL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 630

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENTREPRISE ALAIN REVOL

SIREN 391708146

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU FLAGEUL-BERTHELOT (FLAGEUL-BERTHELOT)

Directeur Général - né(e) en 1996

YANNICK RENE DESIRE COLLOBERT

Directeur Général - né(e) en 1973

YANNICK COLLOBERT (COLLOBERT)

Président de SAS - né(e) en 1973

Président de SAS

841420532

SIREN 841420532

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: CLOS DE LA SOURCE
Localité terrain: VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
Commune source: 78655
SIREN demandeur: 391708146
SIRET demandeur: 39170814600017
Code APE demandeur: 43.34Z
Localité demandeur: VERSAILLES
Code postal demandeur: 78000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/02/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Logements : - Surface : -