Permis de construire Travaux terminés

01224920G0001

Extension de surface sans transformation

Saint Sever Du Moustier / Aveyron / Occitanie

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Adresse MALVIES SAINT SEVER DU MOUSTIER 12370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

810 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.558 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2021

Autorisation

27/04/2020

Décision

27/04/2020

Début chantier

09/02/2021

Fin travaux

01/09/2021

Localisation

Commune: Saint Sever Du Moustier (12249)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12370
Adresse: MALVIES SAINT SEVER DU MOUSTIER 12370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE JEANNOT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 152

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE JEANNOT

SIREN 828995134

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GISELE MONIQUE LEONCETTE CARCENAC (AUZIECH)

Gérant - né(e) en 1964

JEAN EMILE LOUIS CARCENAC

Gérant - né(e) en 1963

SONIA LUCETTE GISELE CARCENAC

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MALVIES
Localité terrain: SAINT SEVER DU MOUSTIER
Commune source: 12249
SIREN demandeur: 828995134
SIRET demandeur: 82899513400016
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: SAINT SEVER DU MOUSTIER
Code postal demandeur: 12370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/09/2021
Date réelle d’autorisation: 27/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 09/02/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2021
Type de service public: Non rempli

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