Permis de construire Travaux terminés

04033119C0011

Extension de surface sans transformation

Villeneuve-De-Marsan / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ALL D HAUSSEZ VILLENEUVE-DE-MARSAN 40190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

552 m²

Surface démolie

227 m²

Surface du terrain

2.381 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/12/2019

Décision

10/12/2019

Début chantier

16/11/2021

Fin travaux

30/11/2022

Localisation

Commune: Villeneuve-De-Marsan (40331)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40190
Adresse: ALL D HAUSSEZ VILLENEUVE-DE-MARSAN 40190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 227 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 227 m²
Service public démoli: 227 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	557 m²	552 m²	227 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	557 m²	552 m²	227 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: F 724
Parcelle 2: F 723
Parcelle 3: F 722

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS

SIREN 244000774

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALL D HAUSSEZ
Localité terrain: VILLENEUVE-DE-MARSAN
Commune source: 40331
SIREN demandeur: 244000774
SIRET demandeur: 24400077400079
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLENEUVE-DE-MARSAN
Code postal demandeur: 40190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2022
Type de service public: Action sociale

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