Permis de construire Travaux terminés

09510215B0003

Transformation avec extension de surface

Breancon / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 1 RUE DE LA CHAPELLE LE ROSNEL BREANCON 95640

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

515 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.963 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2016

Décision

18/05/2016

Début chantier

15/09/2016

Fin travaux

20/06/2019

Localisation

Commune: Breancon (95102)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95640
Adresse: 1 RUE DE LA CHAPELLE LE ROSNEL BREANCON 95640

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	309 m²	515 m²	0 m²	0 m²	1.472 m²
Locaux	1.628 m²	0 m²	0 m²	1.472 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	1.472 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 12
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAPIBE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 232
Parcelle 2: AD 30
Parcelle 3: AD 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAPIBE

SIREN 527807101

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL LANCKBEEN

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA CHAPELLE
Lieu-dit terrain: LE ROSNEL
Localité terrain: BREANCON
Commune source: 95102
SIREN demandeur: 527807101
SIRET demandeur: 52780710100029
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: GRISY LES PLATRES
Code postal demandeur: 95810
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/06/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 12
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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