Permis de construire Travaux terminés

08402413S0004

Nouvelle construction

Cabrieres-D Aigues / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CAMPING DE LA BONDE CABRIERES-D AIGUES 84240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

81 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

50.144 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Décision

18/07/2013

Début chantier

13/11/2013

Fin travaux

20/02/2014

Localisation

Commune: Cabrieres-D Aigues (84024)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84240
Adresse: CAMPING DE LA BONDE CABRIERES-D AIGUES 84240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	503 m²	81 m²
Commerce	503 m²	81 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARLIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 78A
Parcelle 2: AK 81
Parcelle 3: AK 172

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARLIN

SIREN 520631169

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES ROY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

SABINE SERVOLES (ROY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

ANNIE ROY (SARLIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

RENE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CAMPING DE LA BONDE
Localité terrain: CABRIERES-D AIGUES
Commune source: 84024
SIREN demandeur: 520631169
SIRET demandeur: 52063116900015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CABRIERES-D AIGUES
Code postal demandeur: 84240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 13/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 20/02/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 08/10/2013