Permis de construire Travaux terminés

04410915A0331

Nouvelle construction

Nantes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 6 RUE DU MOULIN DE LA HALVEQUE NANTES 44300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

359 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.821 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Décision

20/10/2015

Début chantier

20/06/2016

Fin travaux

30/11/2017

Localisation

Commune: Nantes (44109)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44300
Adresse: 6 RUE DU MOULIN DE LA HALVEQUE NANTES 44300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	561 m²	359 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	561 m²	359 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE CHAT VERT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: WT 87

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE CHAT VERT

SIREN 419702188

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD PIERRE MARIE CELESTIN CHARON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

GILLES ALAIN MICHEL RAYMOND CHARON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

HARALD JEAN DENIS JOSEPH DELACOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU MOULIN DE LA HALVEQUE
Localité terrain: NANTES
Commune source: 44109
SIREN demandeur: 419702188
SIRET demandeur: 41970218800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 20/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 04/04/2016