Permis de construire Travaux terminés

06109617F0002

Nouvelle construction

Rives-D Andaine Haleine / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse ROUTE DE LASSAY COUTERNE L USINE HALEINE RIVES-D ANDAINE HALEINE 61410

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

175 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

111.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Décision

09/08/2017

Début chantier

07/09/2017

Fin travaux

06/11/2017

Localisation

Commune: Rives-D Andaine Haleine (61096)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61410
Adresse: ROUTE DE LASSAY COUTERNE L USINE HALEINE RIVES-D ANDAINE HALEINE 61410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	14.066 m²	175 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PCAS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: OA 741

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PCAS (PCAS)

SIREN 622019503

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILDAS PIERRE CLAUDE MARCEL BARREYRE

Président de SAS - né(e) en 1983

Société liée

AUDIT FINAN INFOR GEST EXPERT (AFIGEC)

SIREN 324021542

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE ALLAIN (LE LOSTEC)

Gérant - né(e) en 1963

BRUNO SERGE MAURICE JEUNEMAITRE-KALTWASSER

Gérant - né(e) en 1972

CINTHIA ATTLANE

Gérant - né(e) en 1977

DAN ZERBIB

Gérant - né(e) en 1973

DOMINIQUE PERIER

Gérant - né(e) en 1966

FLORENT BURTIN

Gérant - né(e) en 1971

FRANCK NEGREL

Gérant - né(e) en 1968

FRANCOIS LEBOUVIER

Gérant - né(e) en 1980

GAELLE JEAN

Gérant - né(e) en 1977

JEAN NICOLAS FERRAND

Gérant - né(e) en 1968

JEAN-CLAUDE ALLAIN

Gérant - né(e) en 1964

JEROME REBISCOUL

Gérant - né(e) en 1969

PIERRICK CHAUVIN

Gérant - né(e) en 1990

SEBASTIEN RIVALLANT

Gérant - né(e) en 1994

SOPHIE NATHALIE JEANNE JAMIN (BLAIZOT)

Gérant - né(e) en 1975

YANNIS GIRAUD

Gérant - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

498104371

SIREN 498104371

Société liée

817995830

SIREN 817995830

Société liée

ABSOLUTE ACE

SIREN 819650524

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMAL TAOUR ALVES (TAOUR)

Gérant - né(e) en 1981

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LASSAY COUTERNE
Lieu-dit terrain: L USINE HALEINE
Localité terrain: RIVES-D ANDAINE HALEINE
Commune source: 61096
SIREN demandeur: 622019503
SIRET demandeur: 62201950300037
Code APE demandeur: 20.14Z
Localité demandeur: RIVES-D ANDAINE HALEINE
Code postal demandeur: 61410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 07/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 06/11/2017
Type de service public: Non rempli

Rives D'andaine, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²