Declaration prealable Autorisé

06321421G0076

Extension de surface sans transformation

Les Martres De Veyre / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 19 RUE DU MOULIN LES MARTRES DE VEYRE 63730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

94 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

67 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/09/2021

Décision

03/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Martres De Veyre (63214)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63730
Adresse: 19 RUE DU MOULIN LES MARTRES DE VEYRE 63730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 2 m²
Locaux démolis: 2 m²
Agricole démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	113 m²	17 m²	2 m²
Locaux	48 m²	77 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	48 m²	77 m²	2 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 628

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DU MOULIN
Localité terrain: LES MARTRES DE VEYRE
Commune source: 63214
Localité demandeur: LES MARTRES DE VEYRE
Code postal demandeur: 63730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/09/2021
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 03/06/2021