Permis de construire Autorisé

04408323A0018

Extension de surface sans transformation

La Limouziniere / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LES PLEES LA LIMOUZINIERE 44310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

172.199 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Décision

07/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Limouziniere (44083)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44310
Adresse: LES PLEES LA LIMOUZINIERE 44310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.844 m²	25 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.844 m²	25 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA TERRE AU LAIT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZR 18
Parcelle 2: ZR 19

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA TERRE AU LAIT

SIREN 448136663

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE LEON ARMAND JEAN BOUTIN

Gérant - né(e) en 1964

MARIE-NOELLE BOUTIN (MICHAUD)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PLEES
Localité terrain: LA LIMOUZINIERE
Commune source: 44083
SIREN demandeur: 448136663
SIRET demandeur: 44813666300011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA LIMOUZINIERE
Code postal demandeur: 44310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/09/2023
Type de service public: Non rempli

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