Permis de construire Travaux terminés

0461092090005

Extension de surface sans transformation

Fontanes / Lot / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 725 AV DE SAINT-EXUPERY PARC D'ACTIVITES DE CAHORS SUD FONTANES 46230

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

220 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.257 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Décision

20/08/2020

Début chantier

28/08/2020

Fin travaux

30/04/2021

Localisation

Commune: Fontanes (46109)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46230
Adresse: 725 AV DE SAINT-EXUPERY PARC D'ACTIVITES DE CAHORS SUD FONTANES 46230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.618 m²	110 m²
Commerce	2.618 m²	110 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BRASSERIE ARTISANALE RATZ
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 2077
Parcelle 2: A 2079
Parcelle 3: A 2080

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BRASSERIE ARTISANALE RATZ

SIREN 435093281

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN-MARC THIERRY RATZ

Gérant - né(e) en 1972

CHRISTOPHE RATZ (RATZ)

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 725
Voie terrain: AV DE SAINT-EXUPERY
Lieu-dit terrain: PARC D'ACTIVITES DE CAHORS SUD
Localité terrain: FONTANES
Commune source: 46109
SIREN demandeur: 435093281
SIRET demandeur: 43509328100028
Code APE demandeur: 11.05Z
Localité demandeur: FONTANES
Code postal demandeur: 46230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 20/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 28/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2021
Type de service public: Non rempli

Fontanes, Lot

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²