Permis de construire Autorisé

0501292300128

Extension de surface sans transformation

Cherbourg-En-Cotentin / Manche / Normandie

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Adresse AVENUE DU THIVET EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE CHERBOURG-EN-COTENTIN 50120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41.842 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Décision

22/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cherbourg-En-Cotentin (50129)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50120
Adresse: AVENUE DU THIVET EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE CHERBOURG-EN-COTENTIN 50120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.084 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	9.084 m²	36 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU VAL L'ABBE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BX 109
Parcelle 2: BX 110
Parcelle 3: BX 111

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU VAL L'ABBE

SIREN 407528496

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

393932314

SIREN 393932314

Autre

OXYLIS

SIREN 328604244

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE JADOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

DOMINIC TRAN PHI

Commissaire aux comptes titulaire

Président de SAS

ALIS MEDICAL

SIREN 479666737

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE JADOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

PHI DOMINIC TRAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1955

ANTOINE FRANCOIS

Directeur Général - né(e) en 1981

ARMAND FRANCOIS

Directeur Général - né(e) en 1988

HELOISE VANACKER (FRANCOIS)

Directeur Général - né(e) en 1986

NOELLE FRANCOIS (TENANT DE LA TOUR)

Directeur Général - né(e) en 1953

OLIVIER ENNEMOND MARIE JOSEPH FRANCOIS

Président de SAS - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DU THIVET
Lieu-dit terrain: EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
Localité terrain: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Commune source: 50129
SIREN demandeur: 407528496
SIRET demandeur: 40752849600026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHERBOURG EN COTENTIN
Code postal demandeur: 50120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/01/2024
Type de service public: Santé

Cherbourg-En-Cotentin, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 235 m²