Permis de construire Travaux terminés

02221322C0037

Extension de surface sans transformation

Plouer-Sur-Rance / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse ZONE ARTISANALE LES LANDES PLOUER-SUR-RANCE 22490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

81 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Décision

13/02/2023

Début chantier

06/10/2023

Fin travaux

01/01/2024

Localisation

Commune: Plouer-Sur-Rance (22213)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22490
Adresse: ZONE ARTISANALE LES LANDES PLOUER-SUR-RANCE 22490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	295 m²	81 m²
Commerce	235 m²	81 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PHILIPPE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 82

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PHILIPPE

SIREN 384332904

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE THERESE FRANCOISE PHILIPPE (VANAPPELGHEM)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

MARIE-CLAIRE PHILIPPE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

NICOLAS PHILIPPE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

JEAN-FRANCOIS PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE ARTISANALE LES LANDES
Localité terrain: PLOUER-SUR-RANCE
Commune source: 22213
SIREN demandeur: 384332904
SIRET demandeur: 38433290400026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TREMEREUC
Code postal demandeur: 22490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 23/03/2022