Permis de construire Travaux terminés

07234418Z0005

Nouvelle construction

Spay / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse LA FONTAINE SPAY 72700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

352 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

236.566 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Décision

31/05/2018

Début chantier

09/07/2018

Fin travaux

29/11/2018

Localisation

Commune: Spay (72344)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72700
Adresse: LA FONTAINE SPAY 72700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	250 m²	0 m²
Locaux	3.945 m²	176 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.945 m²	176 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC BIO-AVENIR
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZA 5
Parcelle 2: ZA 6
Parcelle 3: ZA 61

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC BIO-AVENIR

SIREN 410266175

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT ANTHONIN JEAN-MARIE TESSE

Gérant - né(e) en 1986

VALERIE ROBIN (LEBOUC)

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FONTAINE
Localité terrain: SPAY
Commune source: 72344
SIREN demandeur: 410266175
SIRET demandeur: 41026617500018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SPAY
Code postal demandeur: 72700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 31/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 09/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 29/11/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -