Permis de construire Autorisé

06746224M0026

Transformation avec extension de surface

Selestat / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 7 RUE IGNACE SPIES SELESTAT 67600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.189 m²

Surface démolie

1.494 m²

Surface du terrain

2.789 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Décision

09/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Selestat (67462)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67600
Adresse: 7 RUE IGNACE SPIES SELESTAT 67600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.494 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.494 m²
Commerce démoli: 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.364 m²	2.189 m²	1.494 m²	459 m²	459 m²
Commerce	2.428 m²	2.189 m²	17 m²	0 m²	459 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LIBERTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 6 115
Parcelle 2: 6 116
Parcelle 3: 6 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE IGNACE SPIES
Localité terrain: SELESTAT
Commune source: 67462
SIREN demandeur: 922565338
SIRET demandeur: 92256533800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SELESTAT
Code postal demandeur: 67600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/10/2024
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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